1. Préambule

 Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent lesherbesfollesbijoux.com et ses clients. 

Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site lesherbesfollesbijoux.com.

 

2. Acceptation des conditions

 Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente. 

Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

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3. Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. 

Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. lesherbesfollesbijoux.com se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.

 

4. Produits

 Les photographies représentant les objets sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont pas de valeur contractuelle, lesherbesfollesbijoux.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de lesherbesfollesbijoux.com ne pourra être engagée. 

Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, lesherbesfollesbijoux.com invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini dans l’article 9. 

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5. Prix

 Le prix est exprimé en euros. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. lesherbesfollesbijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. 

Les produits demeurent la propriété exclusive de lesherbesfollesbijoux.com jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.

 

6. Disponibilité

 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. lesherbesfollesbijoux.com fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

 

7. Commande

 Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site lesherbesfollesbijoux.com.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. lesherbesfollesbijoux.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. lesherbesfollesbijoux.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

8. Paiement

 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s’effectue par :

-  PayPal :
Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- Stripe
​Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Stripe dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

9. Modification des Conditions Générales de Vente

lesherbesfollesbijoux.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 

Le client est donc invité à les consulter régulièrement.

En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

 

10. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit français. lesherbesfollesbijoux.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de lesherbesfollesbijoux.com sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesherbesfollesbijoux.com, qu'ils soient visuels, graphiques utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise Sophie Beraudo - Les Herbes Folles Bijoux. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site lesherbesfollesbijoux.com, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

 

12. Mentions légales

Sophie Beraudo - Les Herbes Folles Bijoux
Sente Nove - 1798 route du Mas de Lafont
07140 GRAVIÈRES 

 

Mail : sophie.beraudo@lesherbesfollesbijoux.com

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